Notre approche

Le droit des affaires constitue le cœur de l'activité de nombreux clients d'OMNIA. La création d'une entreprise, son évolution et sa transmission sont souvent le fruit d'une passion que nous nous plaisons à accompagner et à soutenir.

OMNIA Avocats participe activement à la réflexion globale avec ses clients pour leur permettre d'arriver au bout de leurs idées et d'atteindre leurs objectifs.

Chaque mandat est analysé et traité avec la rigueur et les exigences qu'imposent les enjeux économiques et personnels de nos clients. Nous travaillons en étroite collaboration avec les Directions, les conseillers financiers et le personnel pour garantir une cohérence optimale dans la mise en œuvre des opérations.

Création et structuration d'entreprises

La réussite se prévoit dès le départ : choix de la forme juridique (SA, Sàrl, succursale, etc.), rédaction des statuts, conventions d'actionnaires, conventions de vote, répartition du capital et mise en place des organes de gouvernance. Bien pensée, la structuration évite des litiges coûteux à l'avenir.

Fusions, acquisitions et restructurations

Le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les opérations de fusions-acquisitions (M&A). Nous intervenons aussi bien en qualité de conseil de la société que de ses actionnaires : due diligence, négociation et rédaction des contrats de cession, garanties d'actif et de passif, closing et suivi post-acquisition. Nous accompagnons également les groupes dans leurs opérations de restructuration interne.

Contrats commerciaux et distribution

La rédaction et la négociation de contrats commerciaux complexes font partie de notre quotidien : contrats de distribution, d'agence, de franchise, de licence, de prestation de services ou de partenariat.

Notre approche

Le droit de la famille touche aux aspects les plus intimes de la vie. OMNIA a fait le choix d'une approche à la fois rigoureuse sur le plan juridique et profondément humaine dans la relation avec ses clients.

Nous sommes conscients que les procédures familiales génèrent des tensions émotionnelles importantes, et nous faisons tout pour que le cadre juridique soit un facteur d'apaisement plutôt qu'un terrain de confrontation supplémentaire.

Nos avocats bénéficient d'une formation spécialisée en droit de la famille suisse et d'une expérience significative devant les autorités cantonales genevoises, vaudoises, fribourgeoises et neuchâteloises.

Ils maîtrisent également les dimensions internationales, fréquentes dans le contexte genevois, notamment en matière de mariage mixte, d'enlèvement d'enfants, de reconnaissance de jugements étrangers et de liquidation de régime matrimonial présentant des aspects internationaux.

Divorce et séparation

Nous vous guidons à travers chaque étape de la procédure. L'objectif premier est qu'une fois la procédure terminée, vous retrouviez le plus rapidement possible votre équilibre.

Nos avocats spécialisés dans le domaine traitent de toutes les questions découlant de la vie de famille : effets du divorce en particulier en ce qui concerne les enfants, liquidation de régime matrimonial, contributions d'entretien entre époux ou en faveur des enfants, partage de la prévoyance professionnelle, mesures de protection de l'enfant, adoption et regroupement familial.

Lorsque cela est possible, nous privilégions des solutions négociées qui préservent les relations futures.

Autorité parentale et garde des enfants

La question de la garde et des droits de visite est souvent au cœur des séparations. Nous défendons l'intérêt de l'enfant tout en préservant les droits de nos clients. Nous sommes formés aux procédures de mesures protectrices de l'union conjugale et aux procédures de modification de jugement lorsque les circonstances évoluent.

Successions et planification patrimoniale

La planification successorale est un outil essentiel pour protéger sa famille et transmettre son patrimoine selon ses volontés. Nous vous conseillons dans la rédaction de testaments, de pactes successoraux, de contrats de mariage et dans l'organisation de votre patrimoine de manière à optimiser la transmission tout en respectant les règles impératives du droit suisse.

Notre approche

OMNIA Avocats conseille aussi bien les employeurs que les salariés, avec la même exigence de qualité et le même engagement. Notre connaissance approfondie du marché de l'emploi genevois et des pratiques des juridictions prud'homales locales nous permet d'offrir un conseil concret et opérationnel.

Nous intervenons en conseil préventif, pour anticiper les risques et sécuriser les relations de travail, comme en contentieux, pour défendre efficacement les droits de nos clients devant les Prud'hommes ou le Tribunal des baux et loyers lorsque nécessaire.

Relations individuelles de travail

Nous accompagnons employeurs et salariés dans toutes les questions relatives au contrat de travail individuel : rédaction et négociation de contrats, clauses de non-concurrence, rupture du contrat de travail, licenciements abusifs, discrimination, harcèlement moral ou sexuel. Nous veillons à ce que les droits de chacun soient pleinement respectés.

Restructurations et licenciements collectifs

Les restructurations d'entreprises engendrent des enjeux humains et juridiques considérables. Nous assistons les entreprises dans la conduite de leurs plans sociaux, la négociation avec les représentants du personnel et le respect des procédures légales de consultation. Nous veillons à minimiser les risques de litiges tout en permettant à l'entreprise d'atteindre ses objectifs stratégiques.

Permis de travail et mobilité internationale

Dans le contexte genevois, les questions de permis de travail et de mobilité internationale sont fréquentes. Nous conseillons les entreprises dans la mise en place de politiques de détachement conformes au droit suisse et européen, et assistons les salariés étrangers dans leurs démarches administratives.

Notre approche

Le droit du bail genevois est particulièrement technique et protecteur du locataire. OMNIA Avocats intervient tant pour les bailleurs que pour les locataires, avec une connaissance fine de la jurisprudence locale et des spécificités du marché immobilier genevois, l'un des plus tendus de Suisse.

Nous traitons aussi bien les baux à usage d'habitation que les baux commerciaux, avec des enjeux et des règles parfois très différents. Notre objectif est de trouver des solutions durables, que ce soit par la voie de la négociation ou du contentieux.

Baux d'habitation

Nous assistons les locataires et les bailleurs dans toutes les problématiques liées aux baux résidentiels : fixation et contestation du loyer initial, hausse de loyer, défauts de la chose louée, restitution du dépôt de garantie, résiliation du bail et évacuation. Nous représentons nos clients devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers et le Tribunal des baux et loyers.

Baux commerciaux

Les baux commerciaux présentent des enjeux économiques souvent considérables pour les entreprises locataires et les propriétaires. Nous intervenons dans la négociation des baux, la rédaction des clauses sensibles (durée, loyer, sous-location, cession), les litiges relatifs aux travaux d'aménagement et aux indemnités de sortie.

Procédures d'évacuation

Lorsque la situation l'exige, nous représentons les bailleurs dans les procédures d'évacuation pour défaut de paiement ou fin de bail. Nous veillons au strict respect des procédures légales pour garantir l'efficacité et la rapidité de l'intervention.

Notre approche

La défense pénale exige une disponibilité immédiate, une connaissance précise de la procédure pénale suisse et une capacité à gérer la pression inhérente aux situations de crise. L'Étude accompagne ses clients à tous les stades avec une défense incisive et sans compromis.

Nous intervenons en faveur des personnes prévenues, des accusés, mais aussi des victimes et parties civiles qui souhaitent faire valoir leurs droits dans le cadre d'une procédure pénale.

Notre expérience devant le Ministère public genevois et le Tribunal correctionnel nous confère une connaissance fine des pratiques locales.

Forte de ses expériences intercantonales, l'Étude soutient également ses clients devant les instances pénales de toute la Suisse romande.

Droit pénal économique

La criminalité économique représente un domaine d'expertise particulier du cabinet. Nous intervenons dans les affaires de fraude, d'escroquerie, d'abus de confiance, de blanchiment d'argent ou de corruption, en défendant les personnes physiques et morales impliquées dans des procédures souvent longues et complexes.

Assistance aux victimes

De l'autre côté du prétoire, les victimes attendent que leurs droits soient reconnus, que leur souffrance soit entendue. OMNIA Avocats a régulièrement défendu des victimes, en particulier dans le cadre de violences conjugales (divorce et séparation), de violences faites aux enfants, d'abus divers pouvant prendre place dans un cadre familial, professionnel ou amical. L'Étude est reliée à la LAVI et reçoit régulièrement des mandats par cette voie.

Notre approche

Le droit médical est une discipline exigeante qui requiert la double compétence juridique et médicale. OMNIA Avocats a développé une expertise reconnue dans ce domaine en travaillant en étroite collaboration avec des médecins experts et en se formant continuellement aux évolutions de la médecine et du cadre réglementaire qui l'entoure.

Nous intervenons aussi bien pour les patients qui ont subi un préjudice que pour les professionnels de santé ou les établissements hospitaliers qui font face à des réclamations.

Responsabilité médicale

La responsabilité médicale du personnel soignant présente différentes facettes. Celles-ci s'imbriquent activement pour composer l'un des aspects de la profession médicale exercée. Lorsqu'une difficulté survient, se pose immédiatement la question de la diligence, de la formation ou encore de l'attention portée à l'acte qui fonde le litige. Le suivi du dossier ou bien l'information du patient prennent alors toute leur importance.

Droit des professionnels de santé

Les médecins, chirurgiens et autres professionnels de santé font face à des risques juridiques croissants. Nous les assistons dans la gestion des plaintes disciplinaires devant la Commission de surveillance des professions de la santé (CSPSDP) à Genève notamment, les litiges avec leurs employeurs ou leurs assureurs, et la mise en place de bonnes pratiques préventives.

OMNIA Avocats défend les praticiens par devant toutes les juridictions de Suisse romande.

Droit des patients

Chaque patient dispose de droits fondamentaux : droit à l'information, droit au consentement éclairé, droit d'accès au dossier médical, droit au respect de la dignité. Nous défendons ces droits lorsqu'ils n'ont pas été respectés et accompagnons les patients dans leurs relations avec les établissements de soins et les assureurs maladie.

Notre approche

Les start-up ont des besoins juridiques spécifiques : elles évoluent vite, lèvent des fonds, s'internationalisent et font face à des enjeux de propriété intellectuelle complexes. OMNIA Avocats a développé une offre dédiée aux entrepreneurs innovants, qui allie réactivité, pragmatisme et expertise juridique de pointe.

Nous sommes des partenaires de long terme pour nos clients start-up : nous les accompagnons depuis la création jusqu'aux opérations de croissance externe, en passant par chaque levée de fonds. Notre réseau de partenaires financiers complète notre accompagnement juridique pour offrir un service global.

Création et gouvernance

Le choix de la forme juridique et la mise en place d'une gouvernance solide dès le départ sont essentiels. Nous conseillons les fondateurs sur le choix entre SA et Sàrl, rédigeons les statuts, les règlements d'organisation interne, et structurons les relations entre co-fondateurs à travers des conventions d'actionnaires adaptées aux besoins des start-up (vesting, drag-along, tag-along, pre-emption, etc.).

Levées de fonds

Chaque tour de financement (seed, série A, B, etc.) comporte des enjeux juridiques majeurs.

Nous accompagnons nos clients start-up dans la négociation avec les investisseurs, la rédaction des term sheets, des contrats d'investissement et des pactes d'actionnaires post-levée. Nous veillons à ce que les fondateurs conservent un contrôle suffisant sur leur entreprise tout en offrant des garanties attractives aux investisseurs.

Propriété intellectuelle et données

Pour une start-up, ses actifs immatériels sont souvent son bien le plus précieux. Nous intervenons dans la protection des marques, des logiciels, des algorithmes et des bases de données. Nous rédigeons également les politiques de confidentialité, les conditions générales d'utilisation et les accords de traitement de données conformes au RGPD et à la LPD suisse.

Notre réseau de partenaires aux États-Unis et dans les Balkans permet une collaboration efficace et rapide pour obtenir le meilleur résultat.